Terms of sale

 

Conditions de Vente 

 

Toutes les commandes passées sur le site de dumas·salchli editionssous-entendent que vous acceptez les conditions de vente qui suivent. 

 

1°)-Notre site Internet. Selon le 6ème article de la loi de confiance économique numérique n ° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site internet dumassalchli.com seront informés que l’identité des participants impliqués dans la mise à jour du site et son développement peut être trouvée dans la section « mentions légales » présente en bas de page.

 

2°)-Paiement et commande.

Notre site internet accepte comme mode de paiement : PayPal. Toutes les livraisons sont offertes quels que soient le montant et la destination. TLes produits présents sur le site internet sont tous proposés à la vente. 

3°)-Droit de rétractation.

Une commande peut-être annulée quatorze jours après sa réception (article L120-21du Code de la Consommation). Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur. La commande pourra être annulée à la condition que le produit revienne en état sans la moindre détérioration. 

 

3°)-Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Notre association n’étant pas soumis au régime de TVA t 

4°)-Données personnelles

Nous recueillons les informations soumises par les utilisateurs via notre site Web, y compris les adresses et les coordonnées soumises lors de la commande, ainsi que les adresses e-mail des personnes qui rejoignent notre liste de diffusion. dumas·salchli editions s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information concernant les clients à des fins de marketing ou à d’autres fins promotionnelles qui contreviendrait à la directive 95/46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du le 24 octobre 1995.

Conformément aux clauses du 38ème article et à celles suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition à ces données personnelles.

 

5°)-Droit pratique

Tout litige éventuel lié à l’utilisation du site internet serait soumis à la loi française. Ceci étant dit, la compétence appartiendra exclusivement au tribunal compétent d'Arles.